indemnités de départ en retraite
05/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi......, le salarié est tenu d’exécuter son préavis et perçoit une indemnité de départ en retraite s’il justifie d’au moins dix ans d’ancienneté. Le taux de l’indemnité varie selon celle-ci. Dans le secteur social
05/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... une indemnité de départ en retraite s’il justifie d’au moins dix ans d’ancienneté. Le taux de l’indemnité varie selon celle-ci. Dans le secteur social et médico-social, son appréciation peut s’avérer litigieuse
06/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi......, le salarié est tenu d’exécuter son préavis et perçoit une indemnité de départ en retraite s’il justifie d’au moins dix ans d’ancienneté. Le taux de l’indemnité varie selon celle-ci. Dans le secteur social
31/03/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la......). Octroi d'une indemnité de départ à la retraite Barème et base de calcul L'article L. 1237-9 recodifié prévoit que tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension
30/11/2006 00:00:00 -
Volontaire ou imposé par l'employeur, un départ à la retraite s'effectue après un préavis et fait l'...... au-delà de 2009, si le projet est adopté. • Indemnité. S'il justifie d'au moins dix ans d'ancienneté dans l'entreprise, un salarié qui désire partir à la retraite a droit à une indemnité de départ. Entre
30/04/2009 00:00:00 -
Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse d......Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse des dispositions prévues par les conventions collectives du secteur. Pour mémoire, il faut
06/10/2010 00:00:00 -
Tour d'horizon des règles à connaître pour anticiper les départs à la retraite des salariés, notamme...... rapide du personnel se traduit, bien évidemment, par un risque plus faible de présence dans l'entreprise au moment de la fin de carrière). Lors du départ en retraite des salariés, l'indemnité versée
24/10/2012 12:00:00 -
Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé ...... Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé s’analyse comme un licenciement nul. Et ce, même si les conditions légales de départ sont réunies
05/01/2011 00:00:00 -
Faire le tour du monde, se consacrer à une passion, créer son entreprise… Tous les salariés peuvent ...... sa demande. Le salarié n'est pas tenu de préciser le motif de sa demande. Il doit simplement avertir l'employeur au moins trois mois avant la date envisagée de son départ, par une lettre recommandée
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... durée indéterminée (CDI), car ils ne souhaitent pas s’engager à long terme et comptent sur la perception de l’indemnité de précarité pour augmenter de 10 % leur salaire. Or, le contrat à durée déterminée
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo....... Si un salarié de votre entreprise est désigné comme juré, comment traiter son absence ? Située dans chaque département, la cour d’assises est une juridiction pénale chargée de juger les personnes
27/02/2018 11:41:56 -
Le caractère pluriannuel de l’EPRD nécessite de fixer quelques principes de préparation.Nous préconi...... financier de la mise en œuvre des objectifs du CPOM ;évolution de la masse salariale :glissement vieillesse technicité (GVT),modifications de l’organigramme,indemnités de départ en retraite, notamment
27/02/2018 11:41:56 -
Ces provisions sont destinées à enregistrer les passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fi...... indemnités de départ en retraite. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC Bulletin 176, 12/2014) considère que ces crédits constituent des subventions de fonctionnement et doivent être
20/06/2013 00:00:00 -
La tension des premiers jours autour de la révision de la CCN de la Croix-Rouge française serait-el...... de l'indemnité d'allaitement ou la modification immédiate de celle de départ en retraite figurent encore parmi les points de désaccord.
28/02/2013 00:00:00 -
Nouveau chantier conventionnel ouvert dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-soci...... se sont réunis pour examiner la demande patronale de révision du texte, relaient les syndicats. Au rang des dispositions visées, selon FO ? Le congé d’allaitement, les indemnités de départ à la retraite ou encore
08/12/2010 00:00:00 -
Les négociations sur la révision de la CCN 51 se sont accélérées… du moins au niveau du calendrier....... paritaires en novembre. Les travaux – houleux – ont notamment porté sur la question de l'ancienneté, des indemnités de départ à la retraite, des jours fériés, du licenciement. Lors de la rencontre du 24
27/02/2018 11:41:56 -
Les fonds dédiés sont des ressources « dédiées », soit à des investissements, soit au fonctionnement...... des futures indemnités de départ en retraite. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, Bulletin 176, 12/2014) considère que ces crédits constituent des subventions de fonctionnement et doivent
27/02/2018 11:41:56 -
Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 428...... aux autres droits acquis par les salariés, comme les indemnités de départ à la retraite ou le compte épargne temps (CET), ne doivent être provisionnées que par des virements de crédits en application du 3
24/10/2013 00:00:00 -
Suppression du congé d’allaitement à compter du 1er janvier 2015, diminution des indemnités de dépa...... Suppression du congé d’allaitement à compter du 1er janvier 2015, diminution des indemnités de départ à la retraite, baisse du taux de reprise d’ancienneté... Dans le cadre de son plan
23/10/2013 00:00:00 -
« L'avenant de révision de notre convention collective a été envoyé à l’agrément. » À l’expiration ...... générale de FO Santé privée. Travail en douze heures Autres sources d’économies ? Le montant des indemnités de départ à la retraite a été raboté, tout comme le barème du remboursement des frais